Les crimes et la Cour d’assises
Les crimes sont les infractions les plus graves, et comprennent notamment le meurtre, le viol, le vol à main armé et les violences et enlèvements les plus graves.
Les crimes sont systématiquement l’objet d’une information judiciaire, dirigée par un Juge d’instruction, qui a pour rôle de mener une enquête avec des pouvoirs élargis. Les parties disposent de droits importants qu’elles peuvent utiliser par l’intermédiaire d’un avocat.
Le jugement des crimes est le rôle de la Cour d’assises, qui se trouve dans chaque département, notamment à Quimper pour le Finistère, à Vannes pour le Morbihan, ou à Rennes pour l’Ille-et-Vilaine. Ce sont de longs procès et les accusés sont jugés par des jurés populaires et des magistrats.
Les crimes sont les infractions les plus graves, et comprennent notamment le meurtre, le viol, le vol à main armé et les violences et enlèvements les plus graves.
Les crimes sont systématiquement l’objet d’une information judiciaire, dirigée par un Juge d’instruction, qui a pour rôle de mener une enquête avec des pouvoirs élargis. Les parties disposent de droits importants qu’elles peuvent utiliser par l’intermédiaire d’un avocat.
Le jugement des crimes est le rôle de la Cour d’assises, qui se trouve dans chaque département, notamment à Quimper pour le Finistère, à Vannes pour le Morbihan, ou à Rennes pour l’Ille-et-Vilaine. Ce sont de longs procès et les accusés sont jugés par des jurés populaires et des magistrats.