Le Tribunal pour enfants
Juridiction correctionnelle des mineurs, chargée également des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, le Tribunal pour enfants et le Juge des enfants doit sanctionner les infractions commises par les mineurs, que ce soit contre d’autres mineurs ou contre des adultes. Le juge des enfants se montre attentif à l’intérêt du mineurs et tâche de privilégier les sanctions éducatives aux peines les plus graves.
Les mineurs sont obligatoirement assistés d’un avocat. Les parties civiles peuvent y formuler leur demande comme devant le Tribunal correctionnel et peuvent naturellement se faire assister d’un avocat.
Le procès du mineur se tient en général en deux audiences espacées de 6 à 9 mois : la première afin de déterminer si le mineur est coupable des faits reprochés, et la seconde pour identifier la peine adaptée à sa personnalité et à la gravité des faits.
Les parents du mineur sont également convoqués à ces audiences, en qualité de civilement responsables, qui doivent assumer les réparations auxquelles leurs enfants sont condamnés. Ils peuvent également être assistés d’un avocat, voir du même avocat que leur enfant s’il n’existe pas de conflit d’intérêt.
Juridiction correctionnelle des mineurs, chargée également des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, le Tribunal pour enfants et le Juge des enfants doit sanctionner les infractions commises par les mineurs, que ce soit contre d’autres mineurs ou contre des adultes. Le juge des enfants se montre attentif à l’intérêt du mineurs et tâche de privilégier les sanctions éducatives aux peines les plus graves.
Les mineurs sont obligatoirement assistés d’un avocat. Les parties civiles peuvent y formuler leur demande comme devant le Tribunal correctionnel et peuvent naturellement se faire assister d’un avocat.
Le procès du mineur se tient en général en deux audiences espacées de 6 à 9 mois : la première afin de déterminer si le mineur est coupable des faits reprochés, et la seconde pour identifier la peine adaptée à sa personnalité et à la gravité des faits.
Les parents du mineur sont également convoqués à ces audiences, en qualité de civilement responsables, qui doivent assumer les réparations auxquelles leurs enfants sont condamnés. Ils peuvent également être assistés d’un avocat, voir du même avocat que leur enfant s’il n’existe pas de conflit d’intérêt.