Droit Pénal
Composante du droit qui concerne l’ensemble des infractions (contraventions délits et crimes) et les peines qui leur correspondent. Il vise à protéger l’ordre public et à sanctionner les comportements qui portent atteinte à la société, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes.
L’assistance éducativeC’est une mesure judiciaire visant à protéger un enfant en danger ou en risque de l’être du fait de carences supposées des personnes chargées de son éducation. Le juge des enfants peut ordonner… Lire la suite : L’assistance éducative
Le Tribunal pour enfantsJuridiction correctionnelle des mineurs, chargée également des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, le Tribunal pour enfants et le Juge des enfants doit sanctionner les infractions commises par les… Lire la suite : Le Tribunal pour enfants- La Cour d’AppelC’est une juridiction qui réexamine les affaires déjà jugées par un tribunal en première instance. Elle vérifie si le jugement rendu est conforme à la loi, tant sur les faits que sur le… Lire la suite : La Cour d’Appel
- Les délits et le Tribunal correctionnel.Les délits constituent la majorité de l’activité pénale d’un tribunal, et concerne toutes les infractions qui sont punies d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à dix ans, tel que la plupart des vol,… Lire la suite : Les délits et le Tribunal correctionnel.
- Les crimes et la Cour d’assisesLes crimes sont les infractions les plus graves, et comprennent notamment le meurtre, le viol, le vol à main armé et les violences et enlèvements les plus graves. Les crimes sont systématiquement l’objet… Lire la suite : Les crimes et la Cour d’assises
Composante du droit qui concerne l’ensemble des infractions (contraventions délits et crimes) et les peines qui leur correspondent. Il vise à protéger l’ordre public et à sanctionner les comportements qui portent atteinte à la société, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes.
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- Les crimes et la Cour d’assisesLes crimes sont les infractions les plus graves, et comprennent notamment le meurtre, le viol, le vol à main armé et les violences et enlèvements les plus graves. Les crimes sont systématiquement l’objet… Lire la suite : Les crimes et la Cour d’assises